Marque enregistrée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
930775
Date de dépôt :
05/02/1975
Lieu de dépôt :
Pontoise
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 5 février 1975 par Société Nationale de Traitement des Eaux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Pontoise), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 930775.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque est expirée depuis le 5 février 1985.
Société Nationale de Traitement des Eaux a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-473